Conditions générales (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) et Informations au Client de tiffin.be

A. Conditions Générales de Vente

I. Généralités – Validité des conditions

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent tous nos contrats. Elles s’appliquent également à toute future relation d’affaires. Les conditions générales de vente ou d’achat du client consommateur ou professionnel contraires ou divergentes par rapport à celles-ci ne sont pas reconnues à moins que leur validité ait été expressément approuvée par écrit par TIFFIN avant la conclusion du contrat. Dans ce cas, elles ne seront alors valables que pour le contrat concerné par l’approbation.

II. Communication avec le client

Le client devra nous communiquer une adresse de messagerie électronique (adresse e-mail) au plus tard lors de sa passation de commande. Il doit donc garantir le bon fonctionnement technique de celle-ci dès le commencement de la passation de commande jusqu’à la finalisation de celle-ci. De plus, le client doit garantir – par le réglage de son filtre SPAM (local et/ou par son fournisseur d’accès Internet) – qu’il peut recevoir tous les e-mails de TIFFIN.

TIFFIN est autorisé mais non obligé d’envoyer des messages de toutes sortes – même ceux constituant un élément important du contrat et de sa réalisation réglementaire – par un autre moyen de communication que la messagerie électronique.

Les messages e-mail envoyés par TIFFIN sont considérés comme reçus par le client (voir les critères énoncés dans le paragraphe 1).

III. Offre et conclusion du contrat

Une offre de contrat est faite par le client au moment où celui-ci envoie une commande. Le client accepte expressément que le contrat devient définitif lorsqu’il reçoit un e-mail de confirmation de la commande par TIFFIN.

Une adresse de livraison différente de celle initialement indiquée est sans incidence sur la réalisation du contrat.

TIFFIN se réserve le droit de refuser toute commande et de résilier sans mise en demeure tout contrat déjà conclu dans l’hypothèse d’une rupture de stock imprévue ou dans l’hypothèse de coûts d’envoi excédent de façon trop importante les coûts de livraisons annoncés sur tiffin.be. Ceci concerne les commandes en dehors de la Belgique.

TIFFIN se réserve le droit de modifier les présentes conditions Générales sans notification préalable. Les nouvelles conditions Générales modifiées seront portées à la connaissance du client par insertion dans le site de TIFFIN et s’appliqueront instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées par TIFFIN, lesquelles restent régies par les conditions générales en vigueur au moment de leur confirmation. Le client veille à prendre connaissance des conditions générales avant de passer une commande.

IV. Données personnelles

Les données à caractère personnel du client sont destinées à la gestion de la clientèle de TIFFIN. Toute personne justifiant de son identité a un droit d’accès aux données la concernant, un droit de rectification et d’opposition à leur traitement et à leur communication.

V. Prix et Facturation

Les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf indication contraire dans la confirmation de commande. Tout changement du taux de TVA belge pourra être répercuté immédiatement sur les prix indiqués sur le site de TIFFIN.

Les frais occasionnés par la vente hors EU ne seront pas pris en charge par TIFFIN mais par le consommateur ou professionnel : frais de formalités douanières, droits à l’importation, TVA à l’importation.

Les frais d’expédition comprennent une expédition unique à l’adresse de livraison indiquée par le client.

La facturation se fera sur demande sous la forme électronique, ce que le client accepte.

VI. Délai de livraison et de prestation

Les délais de livraison s’appliquent exclusivement aux livraisons sur le territoire belge. TIFFIN informe le client que toutes les informations sur les dates ou délais sont approximatives.

Si le client est une entité commerciale, les dispositions suivantes s’appliquent :

– si l’expédition du produit a été convenue, le délai de livraison et les dates de livraison se réfèrent au moment où les produits sont remis au transporteur, à l’entreprise de transport ou à toute autre personne chargée du transport;

– TIFFIN ne sera pas responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure, en vue de la livraison des produits de TIFFIN. Ces événements incluent en particulier les perturbations industrielles de tout type, les difficultés d’approvisionnement des matériels ou de l’énergie, les retards de transport, grèves, lock-outs légaux, ordres gouvernementaux ou l’incapacité des sous-traitants à fournir ou à fournir précisément ou à temps, et dont TIFFIN n’est pas responsable ;

Si le client est une entité commerciale, les dispositions suivantes s’appliquent : en cas de retard de la part de unitedprint.com, si un contrat de livraison à date fixe n’a pas été conclu, le client sera seulement autorisé à réclamer le paiement de dommages et intérêts à hauteur d’un montant maximal courant pour ce type de contrat et prévisible au moment de sa conclusion.

VII. Transfert des risques

Lorsque le client est un commerçant au sens de l’article 1er du Code de Commerce, les risques lui sont transférés lors de la remise physique de la marchandise à la personne chargée de l’expédition, peu importe à qui incombent les charges du transport. Si le client est un consommateur, les risques de perte ou de détérioration sont transférés par la remise physique de la marchandise au client. Il en est de même en cas de retrait tardif de la marchandise par le client. Sur demande et aux frais du client, TIFFIN peut faire assurer l’expédition des marchandises.

VIII. Données concernant la communauté d’utilisateurs TIFFIN

TIFFIN met à jour son site sur la base des données transmises par ses partenaires. Des données incomplètes ou erronées ne sont pas garanties. Le client peut vérifier et aider TIFFIN à mettre à jour ces données. Le client supporte le risque de changements éventuels suite à des données inexactes.

IX. Réclamations

Des défauts apparents affectant la marchandise livrée doivent être dénoncés par e-mail à TIFFIN au plus tard dans les 24h de la réception.

X. Droit de renonciation

Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection et l’information du consommateur, l’acheteur qui agit en tant que consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrés, à compter du lendemain de la date de transmission de la commande, pour notifier qu’il renonce à son contrat. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel ni ne peut être invoqué lorsque l’achat porte sur des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

XI. Garantie

Si la marchandise livrée est défectueuse ou ne correspond pas à la commande telle que confirmée, TIFFIN a le choix, à l’exclusion des autres droits à garantie du client,: (i) soit de remplacer soit (ii) de réparer la marchandise. Si TIFFIN laisse expirer le délai supplémentaire consenti par le client pour la réparation sans avoir procédé au remplacement ou à la réparation du défaut ou si la réparation reste infructueuse, le client peut demander le remboursement du prix moyennant restitution de la chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire). A défaut de dénoncer à TIFFIN dans le délai de deux mois de la date à laquelle il a ou a dû constater les vices cachés, notamment ceux visés aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tout commerçant ou tout consommateur se verra déchu de ses droits (art. 5 § 2 de la directive 99/44 CE du 25 mai 1999). TIFFIN est responsable des livraisons des marchandises remplacées et pour les travaux de réfection de la même façon que pour la livraison de la marchandise d’origine. Si seulement une partie de la livraison comporte des défauts, le client ne pourra pas remettre en cause la livraison dans son entièreté. Le délai de garantie est d’un an à compter du transfert des risques. Ce délai est un délai de prescription et est également valable pour les demandes de remplacement consécutives à d’éventuels vices.

XII. Responsabilité

TIFFIN n’est tenue de réparer que les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l’objet lui-même de la livraison; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout manque à gagner ou autre dommage du client.

XIII. Droits d’auteur

Si les produits commandés sont personnalisés, le client est seul responsable de la violation éventuelle de droits de propriété intellectuelle de tiers sur les contenus transmis à TIFFIN. Il garantit que le contenu de ces produits n’enfreint pas le droit belge. Le client se porte garant sans aucune réserve de toutes poursuites à l’encontre de TIFFIN, notamment pour des atteintes au droit d’auteur ou en raison de l’utilisation des données qui ont été mises à sa disposition par le client.

XIV. Clause de réserve de propriété

Pour ses clients consommateurs, TIFFIN se réserve le droit de propriété sur les marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix. Quant aux clients commerçant, TIFFIN se réserve le droit de propriété jusqu’au complet paiement de toutes les prestations réalisées dans le cadre des relations d’affaires entre parties. Le client a le droit de revendre la marchandise. Si le client revend la marchandise et reste en défaut de payer TIFFIN, il s’engage d’ores et déjà à céder à TIFFIN toute créance issues de la revente des marchandises livrées à concurrence du montant global de la facture, TVA comprise.

XV. Echéance, Compensation, Droit de rétention

Sauf indication contraire figurant dans l’acceptation de la commande, le prix total est payable dès la conclusion du contrat (à la réception de l’avis d’acceptation de la commande) et devra être crédité sur le compte de TIFFIN avant la livraison. Les frais inhérents aux transactions financières sont à la charge du client.

XVI. Droit applicable, Compétence, Nullité partielle

Les présentes conditions générales de vente ainsi que l’ensemble des relations contractuelles entre TIFFIN et l’acheteur sont soumises au droit belge, à l’exclusion de la convention de Vienne sur le contrat de vente internationale de marchandises. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des conventions entre parties relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. La nullité d’une clause des présentes conditions générales ou de dispositions contractuelles particulières, n’entache pas la validité de l’ensemble des présentes conditions générales ou contrats qui resteront applicables pour le surplus et interprétées selon l’économie du contrat.

XVII. Lieu d’exécution

Le lieu d’exécution pour la livraison et le paiement est le siège social de TIFFINt, Avenue Guillaume Macau 18A, 1050 Bruxelles.

B. Informations au Client

Les informations au client ne constituent pas des conditions contractuelles, lesquelles figurent dans les Conditions Générales de Vente de TIFFIN.

I. Informations sur le Prestataire

Le prestataire de l’offre des produits sur le site de tiffin.be est:

Violaine Dupuis – TIFFIN
Gérante : Violaine Dupuis
Adresse : Avenue Guillaume Macau 18A
Banque Keytrade : IBAN : BE59 6511 5298 0726 – SWIFT : KEYTBEBB
Numéro d’identification TVA : BE0533802975

Coordonnées :
GSM 0477413307
E-mail: info@tiffin.be
Internet : www.tiffin.be

II. Informations sur le droit de rétractation du client

Le droit de rétractation, accordé au consommateur qui conclut un contrat à distance selon l’article 78, 6° et 79, 2° de la loi du 14/7/1991 sur les pratiques de commerce, est d’application.

III. Informations sur la garantie de TIFFIN

L’étendue de la garantie de TIFFIN est détaillée dans ses Conditions Générales de Vente. Le client doit inspecter les marchandises à réception afin de constater les vices apparents. En cas de défauts, le client doit en informer TIFFIN dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 24 heures de la réception des marchandises par un e-mail adressé à info@tiffin.be. Aucune garantie supplémentaire ne s’ajoute à la garantie légale donnée pour les marchandises livrées ou les services effectués.

IV. Autres informations Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente de TIFFIN en vigueur à la conclusion du contrat s’appliquent.

Description du produit

Le client peut obtenir la description du produit sous la rubrique « Produits ou Lunchbox ». Les prix sont également indiqués pour chaque produit défini individuellement.

Paiement – Exécution – Livraison

Le client peut déterminer les modalités de règlement via Stripe. Le traitement de la commande ne débutera qu’après réception par TIFFIN, par fax ou par e-mail, de la preuve que le paiement a bien été effectué. La livraison n’aura lieu qu’après que le compte de TIFFIN ait effectivement été crédité. Les délais mentionnés dans l’offre ou bien dans la confirmation de commande correspondent à l’état du planning actuel. TIFFIN n’effectue les livraisons qu’en Belgique. Pour toute commande en dehors de la Belgique, un mail de demande de tarification et délais d’exécution doit être adressé à info@tiffin.be.

V. Déroulement de la conclusion du contrat

Le contrat entre le client et TIFFIN est conclu dès que le client effectue le paiement et qu’il envoie sa commande après une stricte vérification des données communiquées. Si le client s’aperçoit que les données ont été mal saisies, il a la possibilité de les corriger en envoyant un email à info@tiffin.be. TIFFIN confirme au client la réception de sa commande. Le contrat est conclu avec le client après acceptation de la commande par TIFFIN  matérialisée par l’envoi d’un e-mail de confirmation.

VI. Informations sur l’accès aux conditions contractuelles

Lors de la commande des marchandises, le client reçoit, par email, toutes les informations concernant la conclusion et l’exécution du contrat.

VII. Informations sur les données du Client

TIFFIN utilise les données personnelles communiquées par le client (nom, adresse, mode de paiement) exclusivement dans le cadre de l’exécution et du déroulement du contrat. La livraison de la marchandise est effectuée par nos partenaire-transporteurs. Les coordonnées du client sont portées à la connaissance des transporteurs dans la mesure où elles sont nécessaires à la livraison des marchandises. Le client peut autoriser TIFFIN à utiliser les données qu’il lui a communiquées afin d’être informé sur les nouveaux produits ou autres nouveautés. Le client peut révoquer son autorisation à tout moment. Le client a la possibilité de consulter, de faire modifier ou de supprimer toute donnée enregistrée qui le concerne.

VIII. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client confirme avoir lu et compris les Conditions Générales de Vente (CGV) de TIFFIN et accepter leur validité. En cas de contradiction avec le présent document, les CGV priment.

IX. Service-Clients

Vous pouvez nous joindre au : 0477 41 33 07

Du Lundi au Vendredi
De 9 heures à 18 heures

info@tiffin.be

Violaine Dupuis

Bruxelles, 16.11.2018